Mentions légales

Informations Générales 

Nom de l’entreprise : Scierie Moulin
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 2 314 338,00 €
Adresse du siège social : Zone Artisanale de Ville 43220 DUNIERES
Téléphone : 04 71 61 70 00
Email : contact@moulinvest.com
Numéro d’immatriculation au RCS : Le Puy B 330 824 442
Numéro de TVA intracommunautaire : FR8733082444

Directeur de la publication Nom 

Direction générales

Hébergeur du site

 Nom de l’hébergeur : NFrance Adresse : 4 Rue John Fitzgerald Kennedy, 31000 Toulouse Téléphone : 05 34 45 55 00

Site web conçu et réalisé par 

Webqam 27 rue des Aciéries 42000 Saint-Étienne Tel : 04 77 93 18 63 SIRET : 501 967 459 00014 RCS Saint-Étienne N° Individuel de TVA : FR87 501 967 459

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l’ensemble des contenus, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, et icônes, sont la propriété exclusive de Scierie Moulin
ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Scierie Moulin

Données personnelles

Scierie Moulin  s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site [Nom du site], soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de la protection des données 

Nom : Direction générale
Téléphone : 04 71 61 70 00
Email : contact@moulinvest.com
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Scierie Moulin, vous pouvez contacter son responsable des données personnelles.

Cookies 

Le site Scierie Moulin utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et les services proposés. En utilisant le site, vous consentez à l’utilisation des cookies conformément à notre politique de confidentialité. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en configurant votre navigateur.

Limitation de responsabilité

Scierie Moulin met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site. Cependant, Scierie Moulin ne peut garantir la précision, la complétude, ni l’actualité des informations publiées sur le site. Scierie Moulin
ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site.

Droit applicable 

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site web de Scierie Moulin, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes : Adresse postale : Zone Artisanale de Ville 43220 DUNIERES Téléphone : 04 77 54 42 27 Email : contact@moulinvest.com